La Bulgarie : le pays au taux d’imposition unique de 10% !
Si vous avez entendu parler du système fiscal bulgare et de la possibilité de profiter d’une réglementation fiscale avantageuse, par rapport aux autres pays de l’Union européenne ; vous êtes au bon endroit pour en savoir plus. La Bulgarie a fait face à de profondes transformations économiques et financières après son entrée dans l’Union européenne en 2007.
Depuis lors, les lois du pays régissant les impôts sur le revenu des personnes physiques et morales ont subi des changements radicaux.
En vue d’améliorer les conditions de vie des habitants du pays, le Gouvernement a mis en place une série de réglementations qui avaient pour objectif à long terme de réduire la fiscalité sur le revenu des particuliers et des entreprises et de favoriser la production de biens et de services.
Grâce à des taux d’imposition particulièrement bas, la Bulgarie se présente comme l’un des pays de l’UE particulièrement avantageux du point de vue fiscal. Ce qui est un élément qui favorise les perspectives de revenus des entreprises et de tous ceux qui souhaitent démarrer une activité professionnelle basée en Bulgarie.
Pour mieux comprendre dans quels secteurs de la vie, des particuliers et des entreprises, le système fiscal bulgare détermine une charge fiscale plus faible, avec pour conséquence une augmentation du pouvoir d’achat des particuliers ; nous commencerons par exposer les règles d’imposition des particuliers en Bulgarie.
Le système fiscal bulgare et l’imposition des particuliers
S’agissant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Bulgarie, il s’agit d’un impôt à taux unique, égal à 10 %.
Une mention historique s’impose, puisque jusqu’en 2011 un système fiscal très différent était en vigueur dans ce pays et plus défavorable aux citoyens. Il s’agissait des taux progressifs de 20%, 22% et 24%, calculés sur la base d’imposition, représentée par les revenus perçus dans l’année civile.
À ce jour, grâce à un impôt de 10% sur le revenu des particuliers, il est possible de réduire considérablement la charge fiscale. Ceci est valable tant pour les citoyens résidant en Bulgarie que pour les non-résidents, qui ont perçu des revenus continus dans ce pays. Pour en savoir plus sur les conditions pour devenir résident fiscale bulgare, visitez ce site.
Afin d’identifier les conditions requises pour être considérés comme résidents en Bulgarie ; les sujets doivent y avoir établi leur domicile de manière permanente, ou être présents sur le territoire pendant une période de plus de 183 jours au cours d’une année civile. Par ailleurs, ils doivent démontrer qu’ils possèdent leurs propres intérêts économiques prévalant dans cet État, y compris pour le compte de sociétés résidentes.
Pour approfondir la question concernant les revenus soumis à l’impôt en Bulgarie ; les catégories qui tombent dans le taux forfaitaire de 10% sont les revenus des salariés, ceux provenant d’une activité économique exercée sur le territoire bulgare et, en général, tous les revenus couverts par la loi.
Un élément très intéressant concerne l’exonération totale de certains actifs soumis au transfert. Il est question des voitures et les revenus d’intérêts provenant de l’achat et de la vente de biens immobiliers, le produit des héritages, pour quelque raison que ce soit.
La Bulgarie est insérée dans un contexte économique en développement, dans lequel les salaires et traitements n’atteignent pas encore ceux d’autres pays, comme l’Italie ou l’Espagne. Dans le même temps, le coût de la vie, des biens et des services en général est considérablement inférieur à la moyenne des pays de l’UE.
Pour cette raison, si vous réfléchissez à l’opportunité d’entreprendre un choix spécifique, professionnel ou de vie ; vous pouvez approfondir la discussion sur le système fiscal bulgare, également en relation avec le traitement réservé aux entreprises.
L’imposition des revenus d’entreprise en Bulgarie
En ce qui concerne les revenus perçus par une société dans le cadre de ses activités ; le système fiscal bulgare prévoit l’application de l’impôt sur le revenu des sociétés, contenu dans le cadre réglementaire plus large de la loi de 2007 sur l’impôt sur le revenu des sociétés.
La pression fiscale sur les revenus des entreprises en Bulgarie est considérée comme l’une des plus faibles d’Europe, compte tenu du taux de 10% en vigueur. Il est calculé sur le revenu imposable et est valable pour presque toutes les catégories de produits des entreprises. Il faut noter que ceci est à l’exclusion des sociétés de jeux d’argent, de compagnies d’assurance et quelques autres.
Les retenues à la source sur les revenus des placements financiers et les plus-values provenant de la vente de biens immobiliers sont égales à 10 % ; le pourcentage diminue et s’élève à 5% pour les intérêts et dividendes perçus par les sociétés associées basées dans l’UE.
Le système fiscal en Bulgarie : la TVA
Un argument similaire devrait être avancé pour la charge fiscale qui pèse sur les sociétés établies sur le territoire bulgare et dont elles doivent suivre la juridiction.
Le premier aspect à souligner concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à savoir la TVA : en Bulgarie, le taux dit ordinaire est de 20%, conformément à la directive 2006/112/CE.
Les catégories de biens et services auxquels s’applique la TVA se réfèrent à tous ceux produits dans le pays, ainsi qu’aux importations et achats intra-européens.
Les opérations relevant du secteur hôtelier sont toutefois soumises à un taux d’imposition préférentiel de 9% ; cela nous fait comprendre comment les installations d’hébergement en général sont favorisées par un pourcentage réduit par rapport à la norme. Ce qui est au profit du développement touristique de la Bulgarie et, par conséquent, des activités économiques et financières qui gravitent autour d’elles.
Les impôts fonciers en Bulgarie
L’un des domaines de prédilection des investisseurs, particuliers comme entreprises, concerne l’immobilier. En Bulgarie, le montant des taxes varie selon l’usage prévu du bien. Ceci peut être principalement résidentiel ou commercial, et aussi selon la localisation du bien, soumis à une taxation plus élevée dans les zones urbaines et plus faible dans les zones décentralisées.
Les taux des propriétés situées en Bulgarie sont compris dans une fourchette qui varie de 0,15% à 0,30% de la valeur déclarée sur l’acte de vente.
En conséquence, de nombreuses personnes sont attirées par la perspective d’acheter un appartement dans une ville du pays à un prix du marché considéré comme très abordable dès le départ ; car les prix de l’immobilier en Bulgarie sont parmi les plus bas d’Europe.
De plus, grâce à la faible imposition sur le transfert de biens immobiliers, il y a une économie supplémentaire de ressources qui peuvent être utilisées pour une rénovation de bâtiment ou à d’autres fins.
Pour cette raison, le secteur des achats d’immeubles de placement en Bulgarie connaît une augmentation progressive ; et ceci grâce à la confluence positive des prix d’achat bas et de la commodité des impôts.
La création d’une société en Bulgarie
Un nombre croissant d’entrepreneurs décident de déménager et d’ouvrir une société en Bulgarie, dont la politique tend à fortement encourager l’afflux de capitaux, même de l’étranger, en vertu d’une faible charge fiscale.
Il existe également de nombreux consultants professionnels qui aident les entrepreneurs à s’orienter sur la voie à suivre pour ouvrir une entreprise en Bulgarie ; car ils sont motivés par une réelle perspective de croissance, tant sur le plan financier que qualitatif.
Pour éviter d’encourir des amendes élevées, il est important que vous ayez à l’esprit des éléments d’une importance fondamentale pour le transfert de votre entreprise. Mais grâce aux conseils de professionnels qui opèrent dans le secteur depuis des années, vous pourrez en savoir plus sur le système fiscal bulgare qui, comme tout autre cadre réglementaire, a ses propres règles.
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